Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Résumé Le vice-président doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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