Arrêté du 28 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'indemnité forfaitaire des agents territoriaux

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2020 supprime les règles fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire pour les déplacements des agents territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance