Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité forfaitaire des agents territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 28 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance