Arrêté du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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