Arrêté du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 susvisé est fixé à 615 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation du montant maximum de l'indemnité forfaitaire pour les fonctions itinérantes

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité forfaitaire pour les fonctions itinérantes dans une commune est fixé à 615 euros par an.

Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 susvisé est fixé à 615 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance