Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de remboursement et de rémunération pour les médecins
Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2018 supprime les règles sur le remboursement des frais de transport et de séjour des médecins, ainsi que sur la rémunération des actes médicaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1 → Version 4Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 octobre 1995Art. 4Arrêté du 9 octobre 1995Art. 5
- Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5