Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 31 décembre 2018
L'arrêté du 19 octobre 1994 fixant la rémunération des médecins experts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
Arrêté du 9 octobre 1995
L'arrêté du 19 octobre 1994 fixant la rémunération des médecins experts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 31 décembre 2018
L'arrêté du 19 octobre 1994 fixant la rémunération des médecins experts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2018art. 5
En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance
Art. 5
Arrêté du 28 décembre 2018
Arrêté 1994-10-19