Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Mesurage du biogaz selon l'arrêté du 28 décembre 2017
Les volumes de biogaz Qgv et Qgc mentionnés à l'article 3 (Calcul du taux de valorisation énergétique du biogaz capté) du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.