Arrêté du 28 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les volumes de biogaz Qgv et Qgc mentionnés à l'article 3 (Calcul du taux de valorisation énergétique du biogaz capté) du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Mesurage du biogaz selon l'arrêté du 28 décembre 2017

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2017 précise que les volumes de biogaz doivent être mesurés avec des instruments conformes à un décret de 2001.

Les volumes de biogaz Qgv et Qgc mentionnés à l'article 3 (Calcul du taux de valorisation énergétique du biogaz capté) du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance