Arrêté du 28 décembre 2017

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 juin 2013

Art. 7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions spécifiques pour le brevet de capitaine 200 voile restreint

Résumé. L'article abroge les conditions spécifiques pour obtenir un brevet de capitaine 200 voile restreint.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance