Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions spécifiques pour le brevet de capitaine 200 voile restreint
Résumé. L'article abroge les conditions spécifiques pour obtenir un brevet de capitaine 200 voile restreint.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2013Art. 7-1 : Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile restreint
-Arrêté du 5 juin 2013
Art. 7-1