Arrêté du 28 décembre 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 10-1, Art. Annexes I à III

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Obligation de revalidation quinquennale des brevets de conduite

Résumé. Les titulaires de certains brevets de conduite de petits navires doivent prouver leur compétence tous les cinq ans en passant un test ou en suivant un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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