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Obligation de revalidation quinquennale des brevets de conduite
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 10-1, Art. Annexes I à III
Arrêté du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 10-1, Art. Annexes I à III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 10-1, Art. Annexes I à III
Source : Légifrance