Arrêté du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

En application des dispositions prévues au III de l'article 3 (Désignation du comptable pour un programme de rénovation) du décret du 2017-1827 du 28 décembre 2017 susvisé, le comptable spécialisé du domaine est comptable assignataire des dépenses du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » du budget général.

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Abrogé30 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 30 novembre 2018

En application des dispositions prévues au III de l'article 3 (Désignation du comptable pour un programme de rénovation) du décret du 2017-1827 du 28 décembre 2017 susvisé, le comptable spécialisé du domaine est comptable assignataire des dépenses du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » du budget général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 29 novembre 2018

Source : Légifrance