Arrêté du 22 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 3

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Suppression de la responsabilité du comptable spécialisé pour un programme budgétaire

Résumé. L'article abroge la désignation du comptable spécialisé comme responsable des dépenses du programme de rénovation des cités administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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