Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la responsabilité du comptable spécialisé pour un programme budgétaire
Résumé. L'article abroge la désignation du comptable spécialisé comme responsable des dépenses du programme de rénovation des cités administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 3 : Désignation du comptable pour un programme de rénovation
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 3