L'association dénommée « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône », déclarée le 26 janvier 2016 à la préfecture de Saône-et-Loire couvrant les départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Territoire de Belfort est agréée au titre de l'article R. 434-42 du code de l'environnement.

Ses statuts déposés le 26 janvier 2016 à la préfecture de Saône-et-Loire sont approuvés.