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Suppression des missions des chambres d'agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 28 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 28 mars 2011 (Ab)
Définition des chambres d'agriculture
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 1 (Ab)
Rôle des chambres d'agriculture dans l'installation agricole
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 2 (Ab)
Rapport annuel et indépendance des chambres d'agriculture
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 5 (Ab)
Rôle des chambres d'agriculture dans l'instruction des aides à l'installation
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 4 (Ab)
Compétence des juridictions administratives pour les litiges agricoles
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 6 (Ab)
Nouveaux règlements pour les exploitations agricoles en 2011
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les politiques agricoles
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 8 (Ab)
Rôle des chambres d'agriculture dans la transmission des exploitations agricoles
Arrêté du 28 mars 2011 · art. 3 (Ab)