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Arrêté du 28 mars 2011

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « chambres d'agriculture » les chambres départementales d'agriculture, les chambres interdépartementales d'agriculture ainsi que les chambres d'agriculture de région.

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Abrogé6 janvier 2017

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 6 janvier 2017

Au sens du présent arrêté, on entend par « chambres d'agriculture » les chambres départementales d'agriculture, les chambres interdépartementales d'agriculture ainsi que les chambres d'agriculture de région.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance