Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 7
Créé le 7 avril 2011
Au sens du présent arrêté, on entend par « chambres d'agriculture » les chambres départementales d'agriculture, les chambres interdépartementales d'agriculture ainsi que les chambres d'agriculture de région.
Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2016art. 7
En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 5 janvier 2017
Au sens du présent arrêté, on entend par « chambres d'agriculture » les chambres départementales d'agriculture, les chambres interdépartementales d'agriculture ainsi que les chambres d'agriculture de région.