Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 7
Créé le 7 avril 2011
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2016art. 7
En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 5 janvier 2017
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.