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Arrêté du 28 mars 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 janvier 2017

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 6 janvier 2017

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance