Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 28 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 (Ab)
Liste de pays
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 · art. (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 · art. 3 (Ab)
Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux électoraux
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger
Code électoral · art. L330-6-1