Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux
Résumé. La liste des pays où un mandataire peut ouvrir un compte spécial pour un candidat est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 12 juin 2014Sct. AnnexeARRÊTÉ du 12 juin 2014Art.
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null