Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2
Créé le 16 juin 2014 · Abrogé le 5 janvier 2017
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Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux électoraux
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.