ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Article 1

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Article 1

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé5 janvier 2017

Créé le 16 juin 2014 · Abrogé le 5 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux électoraux

Résumé. Un arrêté fixe la liste des pays où un représentant d'un candidat peut autoriser l'ouverture d'un compte spécial pour les dépenses de campagne.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 juin 2014 au mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance