Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2
Créé le 16 juin 2014 · Abrogé le 5 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2
Créé le 16 juin 2014 · Abrogé le 5 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2016art. 2
En vigueur du lundi 16 juin 2014 au mercredi 4 janvier 2017
Source : Légifrance