JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Article 1

Article 1

La limite extérieure de l'emprise terrestre du port militaire de Cherbourg correspond aux limites extérieures des parcelles cadastrales, propriétés de l'Etat affectées au ministère de la défense, situées sur la commune de Cherbourg-Octeville et identifiées ci-après :
1° BK 1 ;
2° BK 2 ;
3° BK 4 pour la partie nord de la parcelle jusqu'à une limite identifiée par les points 49°39,100 N/001°38,640 W (Poste de garde de La Bretonnière) et 49°39,097 N/001°38,680 W (Bastion IV) ;
4° BK 13 ;
5° BK 32 ;
6° BK 20 ;
7° BK 16 ;
8° BK 17 ;
9° BK 18 ;
10° BL 11 ;
11° BL 13 ;
12° BL 14.
Le tracé de la limite définie dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La limite extérieure de l'emprise terrestre du port militaire de Cherbourg correspond aux limites extérieures des parcelles cadastrales, propriétés de l'Etat affectées au ministère de la défense, situées sur la commune de Cherbourg-Octeville et identifiées ci-après :

1° BK 1 ;

2° BK 2 ;

3° BK 4 pour la partie nord de la parcelle jusqu'à une limite identifiée par les points 49°39,100 N/001°38,640 W (Poste de garde de La Bretonnière) et 49°39,097 N/001°38,680 W (Bastion IV) ;

4° BK 13 ;

5° BK 32 ;

6° BK 20 ;

7° BK 16 ;

8° BK 17 ;

9° BK 18 ;

10° BL 11 ;

11° BL 13 ;

12° BL 14.

Le tracé de la limite définie dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint en annexe au présent arrêté.