Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 4

Abrogé6 janvier 2016

Créé le 23 avril 2015

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au mardi 5 janvier 2016