Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 2

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Modification du processus de décision pour la validation des acquis

Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est désormais prise par le préfet de région compétent, qui a deux mois pour répondre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 2

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