Article 4
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe III du même arrêté.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2016
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Version 1
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe III du même arrêté.