Arrêté du 28 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe III du même arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification des régions de rattachement

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des régions de rattachement dans un document officiel.

L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe III du même arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Source : Légifrance