Article 2
L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2016
Article 2
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L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.