Créé le 2 janvier 2016
L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2015
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016
L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.