Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification des régions de rattachement

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe qui définit les régions de rattachement.

L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Source : Légifrance