Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null

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Suppression des règles sur les avances de trésorerie pour certaines missions

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions du ministère de l'intérieur et de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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