Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

a) Au secrétariat général :

- chef de service, secrétaire général adjoint ;

- chef du service des ressources humaines.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de la coordination des actions sanitaires, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.

Groupe II

a) Au secrétariat général :

- chef du service de la statistique et de la prospective ;

- chef du service de la modernisation ;

- chef de service, délégué à l'information et à la communication.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;

- chef du service Europe et international ;

- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de l'alimentation ;

- chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 avril 2018

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

a) Au secrétariat général :

- chef de service, secrétaire général adjoint ;

- chef du service des ressources humaines.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de la coordination des actions sanitaires, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.

Groupe II

a) Au secrétariat général :

- chef du service de la statistique et de la prospective ;

- chef du service de la modernisation ;

- chef de service, délégué à l'information et à la communication.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;

- chef du service Europe et international ;

- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de l'alimentation ;

- chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au samedi 14 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 avril 2015art. 1 : Modification du classement des emplois de chef de service

En résumé. La réforme réorganise les services et leurs chefs en modifiant les dénominations des directions et des services, notamment en remplaçant 'politiques agricole, agroalimentaire' par 'performance économique et environnementale' et en ajustant les responsabilités des chefs de service.

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 30 avril 2015

Modifié parArrêté du 18 décembre 2013art. 1 : Modification des classements d'emplois

En résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a été supprimée du classement des emplois de chef de service.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance