Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

Abrogé15 avril 2018

Créé le 31 décembre 2012 · En vigueur du 1 mai 2015 au 14 avril 2018

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

a) Au secrétariat général :

- chef de service, secrétaire général adjoint ;

- chef du service des ressources humaines.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de la coordination des actions sanitaires, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.

Groupe II

a) Au secrétariat général :

- chef du service de la statistique et de la prospective ;

- chef du service de la modernisation ;

- chef de service, délégué à l'information et à la communication.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;

- chef du service Europe et international ;

- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de l'alimentation ;

- chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2018

Abrogé parArrêté du 13 avril 2018art. 3

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au samedi 14 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 avril 2015art. 1

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 30 avril 2015

Modifié parArrêté du 18 décembre 2013art. 1

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 20 décembre 2013