Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des emplois de chef de service
Résumé. Le classement des emplois de chef de service dans plusieurs directions est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Classement des emplois de chef de service
→ Version 3 : Réorganisation des emplois de chef de service
→ Version 3 : Réorganisation des emplois de chef de service
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1