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Arrêté du 14 décembre 1998

relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole

Abrogé30 décembre 2012
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Vu le livre VII, titre II, du code rural, et notamment les articles 1002 à 1002-4 ;

Vu le décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, notamment l'article 18 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13 et 15 du décret du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;

Vu l'avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale en sa séance du 21 octobre 1997,

Abrogé30 décembre 2012

Créé le 15 décembre 1998 · Abrogé le 30 décembre 2012

Art. 6.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale agricole et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

E. Rance

En vigueur du mardi 15 décembre 1998 au samedi 29 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 1998
I. - Formation initiale des praticiens-conseils
II - Stages de perfectionnement
Article 6