Article 2
L'arrêté du 20 juin 1964 modifié relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité est abrogé.
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L'arrêté du 20 juin 1964 modifié relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité est abrogé.
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L'arrêté du 20 juin 1964 modifié relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité est abrogé.