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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des taux de cotisation mensuelle
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 juin 1964, qui fixaient le taux de la cotisation mensuelle à 0,5% depuis le 1er janvier 1982.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 1964Art. 1 : Modification du taux de cotisation mensuelleArrêté du 20 juin 1964Art. 2
- Arrêté du 20 juin 1964Art. 1, Art. 2