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Arrêté du 20 juin 1964

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation mensuelle prévue à l'article 11 du décret n° 63-1346 du 24 décembre 1963 est fixé à 0,5 p. 100 à compter du 1er janvier 1982.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 14 novembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation mensuelle

Résumé. Un décret fixe à 0,5% le taux de cotisation mensuelle à partir du 1er janvier 1982.

Le taux de la cotisation mensuelle prévue à l'article 11 du décret n° 63-1346 du 24 décembre 1963 est fixé à 0,5 p. 100 à compter du 1er janvier 1982.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 1981 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance