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Arrêté du 20 juin 1964

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Le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté pourra être ultérieurement modifié en fonction des résultats constatés.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 30 juin 1964 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté pourra être ultérieurement modifié en fonction des résultats constatés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-06-20 ART. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 juin 1964 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance