Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'une direction générale
Résumé. Un arrêté de juin 2026 modifie l'organisation d'une direction générale du gouvernement, qui gère des affaires internationales et des partenariats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3