Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 1,1492.

Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) est fixé à 0,1353 %.

La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les accidents du travail agricoles) est fixée à ― 0,1383 % ;
La majoration visée à l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du même code (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) est fixée à 0,02 point.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et utilisation des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION
forfaitaire
corrigée de la
répercussion de
l'individualisation
TAUX
de cotisation
en pourcentage,
majoration
forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15
Champignonnières ― 0,0041 3,15
Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,0093 2,70
Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,0572 4,05
Entraînement, dressage, haras ― 0,0908 5,80
Conchyliculture ― 0,1072 3,00
Marais salants ― 0,0041 3,15
Cultures et élevage non spécialisés ― 0,1146 2,90
Viticulture ― 0,1123 3,45
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture ― 1,0490 5,80
Gemmage 3,22
Exploitations de bois ― 0,1047 10,65
Scieries fixes ― 0,0060 5,95
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles ― 0,0894 3,40
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,0138 3,50
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment ― 5,02
Artisans ruraux autres ― 5,02
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,1221 1,80
Approvisionnement ― 0,1783 1,85
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers ― 0,5581 3,15
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie ― 1,7550 10,60
Conserveries de produits autres que la viande ― 0,4015 4,40
Vinification ― 0,1160 2,40
Insémination artificielle ― 0,0093 2,70
Sucrerie, distillation ― 0,1160 2,40
Meunerie, panification ― 0,4015 4,40
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0,1679 3,50
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation ― 0,4015 4,40
Coopératives diverses ― 0,4015 4,40
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole ― 1,12
Caisses de crédit agricole mutuel ― 1,12
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif ― 1,12
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire ― 0,20
SICAE ― Personnel temporaire 2,20
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis 2,18
Gardes-chasse, gardes-pêche ― 0,1209 2,50
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers ― 0,1209 2,50
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire ― 0,1209 2,50
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural. ― 0,37
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) ― 2,00
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,52
Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,40
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France 1,40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 25 janvier 2012

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Fixation des taux de cotisation pour l'assurance accidents du travail en agriculture

Résumé. L'arrêté fixe les taux de cotisation et les majorations pour l'assurance accidents du travail dans différents secteurs agricoles.

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 1,1492.

Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) est fixé à 0,1353 %.

La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les accidents du travail agricoles) est fixée à ― 0,1383 % ;
La majoration visée à l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du même code (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) est fixée à 0,02 point.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et utilisation des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION
forfaitaire
corrigée de la
répercussion de
l'individualisation
TAUX
de cotisation
en pourcentage,
majoration
forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15
Champignonnières ― 0,0041 3,15
Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,0093 2,70
Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,0572 4,05
Entraînement, dressage, haras ― 0,0908 5,80
Conchyliculture ― 0,1072 3,00
Marais salants ― 0,0041 3,15
Cultures et élevage non spécialisés ― 0,1146 2,90
Viticulture ― 0,1123 3,45
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture ― 1,0490 5,80
Gemmage 3,22
Exploitations de bois ― 0,1047 10,65
Scieries fixes ― 0,0060 5,95
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles ― 0,0894 3,40
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,0138 3,50
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment ― 5,02
Artisans ruraux autres ― 5,02
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,1221 1,80
Approvisionnement ― 0,1783 1,85
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers ― 0,5581 3,15
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie ― 1,7550 10,60
Conserveries de produits autres que la viande ― 0,4015 4,40
Vinification ― 0,1160 2,40
Insémination artificielle ― 0,0093 2,70
Sucrerie, distillation ― 0,1160 2,40
Meunerie, panification ― 0,4015 4,40
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0,1679 3,50
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation ― 0,4015 4,40
Coopératives diverses ― 0,4015 4,40
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole ― 1,12
Caisses de crédit agricole mutuel ― 1,12
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif ― 1,12
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire ― 0,20
SICAE ― Personnel temporaire 2,20
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis 2,18
Gardes-chasse, gardes-pêche ― 0,1209 2,50
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers ― 0,1209 2,50
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire ― 0,1209 2,50
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural. ― 0,37
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) ― 2,00
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,52
Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,40
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France 1,40

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Modifié parArrêté du 11 janvier 2012art. 1 : Modification des taux de cotisation sociale agricole

En résumé. Les taux de cotisation et majorations forfaitaires pour divers secteurs agricoles ont été mis à jour, avec des ajustements notables dans les secteurs de la conchyliculture, des marais salants, et l'ajout d'une nouvelle catégorie pour la collecte, traitement et distribution de produits laitiers.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 24 janvier 2012

Source : Légifrance