Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation sociale agricole
Résumé. L'arrêté fixe les coefficients correcteurs, taux de risque et majorations forfaitaires pour les cotisations sociales des différents secteurs agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :