Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 3

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Modification des taux de cotisation sociale agricole

Résumé. L'arrêté fixe les coefficients correcteurs, taux de risque et majorations forfaitaires pour les cotisations sociales des différents secteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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