Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé, le mot : « Macao » est remplacé par le mot : « Vendom ».
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé, le mot : « Macao » est remplacé par le mot : « Vendom ».
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