Arrêté du 12 août 1991

Article 2

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Article 2

Le traitement Vendom apporte aux commissaires aux ventes une aide en matière bureautique lors des différentes étapes de la procédure de vente :

prise en charge des procès-verbaux de remise ;

préparation et organisation des adjudications ;

tenue des adjudications et opérations complémentaires ;

suivi des paiements et reversement des produits aux services livranciers ;

pilotage statistique.

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En vigueur depuis le 20 août 1991 · Dernière version le 8 janvier 2002

Le traitement Vendom apporte aux commissaires aux ventes une aide en matière bureautique lors des différentes étapes de la procédure de vente :

  • prise en charge des procès-verbaux de remise ;
  • préparation et organisation des adjudications ;
  • tenue des adjudications et opérations complémentaires ;
  • suivi des paiements et reversement des produits aux services livranciers ;
  • pilotage statistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 7 janvier 2002

Source : Légifrance