Créé le 20 août 1991 · En vigueur depuis le 8 janvier 2002
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.
Arrêté du 12 août 1991
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002
En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 7 janvier 2002