En vigueur depuis le 20 août 1991 · Dernière version le 8 janvier 2002
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.
Arrêté du 12 août 1991
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 août 1991 · Dernière version le 8 janvier 2002
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.
En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002
En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 7 janvier 2002
Source : Légifrance