Arrêté du 12 août 1991

Article 1

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Article 1

La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.

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En vigueur depuis le 20 août 1991 · Dernière version le 8 janvier 2002

La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Vendom.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 7 janvier 2002

Source : Légifrance