Le titre de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts »
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Le titre de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts »
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