Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le titre de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts »

Historique des versions

Source : Légifrance