Arrêté du 28 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Est autorisée la création d'un traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal ayant pour finalité le suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal par la sous-direction chargée du contrôle fiscal, les directions nationales, les directions spécialisées, les délégations interrégionales des impôts, les directions interrégionales chargées du contrôle fiscal et les directions des services fiscaux.
« Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe est dénommé Alpage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Est autorisée la création d'un traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal ayant pour finalité le suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal par la sous-direction chargée du contrôle fiscal, les directions nationales, les directions spécialisées, les délégations interrégionales des impôts, les directions interrégionales chargées du contrôle fiscal et les directions des services fiscaux.
« Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe est dénommé Alpage. »

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