JORF n°6 du 8 janvier 2002

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Est autorisée la création d'un traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal ayant pour finalité le suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal par la sous-direction chargée du contrôle fiscal, les directions nationales, les directions spécialisées, les délégations interrégionales des impôts, les directions interrégionales chargées du contrôle fiscal et les directions des services fiscaux.
« Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe est dénommé Alpage. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Est autorisée la création d'un traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal ayant pour finalité le suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal par la sous-direction chargée du contrôle fiscal, les directions nationales, les directions spécialisées, les délégations interrégionales des impôts, les directions interrégionales chargées du contrôle fiscal et les directions des services fiscaux.

« Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe est dénommé Alpage. »