L'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le module Alpage est mis en oeuvre dans les services visés à l'article 1er sur des micro-ordinateurs reliés en réseau local. »
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 4
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Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le module Alpage est mis en oeuvre dans les services visés à l'article 1er sur des micro-ordinateurs reliés en réseau local. »
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