Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, R. 243-6 et R. 421-3 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification des risques professionnels des dockers maritimes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1984 modifié fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°, a et b) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la tarification des risques professionnels des sportifs professionnels ;

Vu l'arrêté relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE