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Arrêté du 28 décembre 1984

FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

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RECT. JO DU 24-01-1985 P991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.IL SERA APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET AINSI DETERMINEE.

Arrêté du 28 décembre 1984

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