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Arrêté du 1 octobre 1976

RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Abrogé1 janvier 1996
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Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 132, L. 714 et L. 715 ;
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation financière de la sécurité sociale, notamment l'article 13 ;
Vu le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 relatif à l'application du livre IV du code de la sécurité sociale, notamment l'article 33 ;
Vu le décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967 relative à l'organisation financière de la sécurité sociale, notamment l'article 25 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1955 portant extension aux départements d'outre-mer de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'avis du comité technique central de coordination prévu à l'article 31 du décret susvisé n° 46-2959 du 31 décembre 1946,

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé par établissement conformément aux règles énoncées au présent arrêté.

DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 janvier 1996

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Abrogé1 janvier 1996

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 1996

[*Nota : Arrêté du 28 décembre 1987 article 1 : dispositions applicables aux sportifs professionnels.*]

Le ministre du travail, CHRISTIAN BEULLAC, Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, MICHEL DURAFOUR.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au dimanche 31 décembre 1995

Arrêté du 1 octobre 1976
Article 1
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
DISPOSITIONS DIVERSES