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Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre du travail,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notamment l'article 10 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1954 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes ;
Vu l'avis du comité technique national des industries des transports et de la manutention,
Créé le 18 décembre 1976 · En vigueur du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1995
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Créé le 1 janvier 1987 · En vigueur du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1995
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Créé le 18 décembre 1976 · En vigueur du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1995
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Créé le 18 décembre 1976 · En vigueur du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1995
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Créé le 31 décembre 1992
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Le ministre du travail, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, PIERRE SCHOPFLIN.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, Pour le ministre et par délégation : Le directeur du budget, Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, JEAN CHOUSSAT.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au dimanche 31 décembre 1995