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Arrêté du 2 décembre 1976
RECT. JO DU 02-02-1977 P720
ABROGE L'ARRETE DU 28 décembre 1972.
Arrêté du 2 décembre 1976
Modifié parArrêté du 15 décembre 1978Arrêté du 28 décembre 1987ARRETEArrêté du 31 juillet 1991