Arrêté du 28 avril 2025

Article 2

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Article 2

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Dispositions transitoires relatives aux notes de service et aux dispositifs optionnels) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 3 définie en annexe 2 du même arrêté (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) est mis en place dans les organismes suivants selon les modalités suivantes :
Sous-option 3-1 :

a) L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.

Sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Mise en place de l'option 3 d'organisation du temps de travail des contrôleurs aérien

Résumé. Le gouvernement applique une nouvelle façon de travailler pour les contrôleurs aériens dans plusieurs régions jusqu'au 31 décembre 2024.

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Dispositions transitoires relatives aux notes de service et aux dispositifs optionnels) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 3 définie en annexe 2 du même arrêté (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) est mis en place dans les organismes suivants selon les modalités suivantes :
Sous-option 3-1 :

a) L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.

Sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance