Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025.
Le tableau suivant présente la correspondance entre les dispositifs optionnels décrits à l'annexe 2 et les organisations du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Par dérogation à l'article 58 (Mise en place de dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la navigation aérienne)Art. 58Mise en place de dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la navigation aérienneLes organismes de contrôle peuvent changer la manière dont les contrôleurs de la navigation aérienne travaillent, mais ils doivent suivre certaines règles et obtenir des avis favorables., et ce uniquement pour les organismes listés, il peut être mis fin, dans les conditions d'arrêt du dispositif optionnel définies à l'article 58 (Mise en place de dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la navigation aérienne)Art. 58Mise en place de dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la navigation aérienneLes organismes de contrôle peuvent changer la manière dont les contrôleurs de la navigation aérienne travaillent, mais ils doivent suivre certaines règles et obtenir des avis favorables., au dispositif de l'option 1 avant le 31 décembre 2024.