Arrêté du 28 avril 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Dispositions transitoires relatives aux notes de service et aux dispositifs optionnels) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 du même arrêté (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) est mis en place dans les organismes suivants :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse ;
b) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
c) L'organisme de Marseille-Provence ;
d) L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique ;
f) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Mise en place du dispositif optionnel 2 bis pour les contrôleurs

Résumé. Le dispositif optionnel d’organisation du travail des contrôleurs (option 2 bis) est mis en place dans huit organismes : Bâle‑Mulhouse, Lyon‑Saint‑Exupéry, Marseille‑Provence, Montpellier‑Méditerranée, Nantes‑Atlantique, Nice‑Côte d’Azur, Strasbourg‐Entzheim et Paris‐Le Bourget.

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Dispositions transitoires relatives aux notes de service et aux dispositifs optionnels) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 du même arrêté (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) est mis en place dans les organismes suivants :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse ;
b) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
c) L'organisme de Marseille-Provence ;
d) L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique ;
f) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

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