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Arrêté du 28 avril 2025

portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Nouveau dispositif de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens est testé dans huit aéroports jusqu'à fin 2024.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Mise en place du dispositif optionnel 2 bis pour les contrôleurs

Résumé. Le dispositif optionnel d’organisation du travail des contrôleurs (option 2 bis) est mis en place dans huit organismes : Bâle‑Mulhouse, Lyon‑Saint‑Exupéry, Marseille‑Provence, Montpellier‑Méditerranée, Nantes‑Atlantique, Nice‑Côte d’Azur, Strasbourg‐Entzheim et Paris‐Le Bourget.

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Dispositions transitoires relatives aux notes de service et aux dispositifs optionnels) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 du même arrêté (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) est mis en place dans les organismes suivants :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse ;
b) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
c) L'organisme de Marseille-Provence ;
d) L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique ;
f) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Mise en place de l'option 3 d'organisation du temps de travail des contrôleurs aérien

Résumé. Le gouvernement applique une nouvelle façon de travailler pour les contrôleurs aériens dans plusieurs régions jusqu'au 31 décembre 2024.

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Dispositions transitoires relatives aux notes de service et aux dispositifs optionnels) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 3 définie en annexe 2 du même arrêté (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) est mis en place dans les organismes suivants selon les modalités suivantes :
Sous-option 3-1 :

a) L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.

Sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 28 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3