JORF n°0105 du 5 mai 2023

Arrêté du 28 avril 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 4 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production du label rouge pour le canard mulard en raison de l'influenza aviaire

Résumé Pour lutter contre l'influenza aviaire, on peut maintenant utiliser de nouvelles souches pour élever les canards, mais seulement si on tient une liste des canetons.}`

En raison des conséquences liées à l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » sont modifiées temporairement comme suit, du 1er mars 2023 au 30 novembre 2023 :
Au chapitre « 5.3.1. 4.1. Canetons et oisons mis en place » :
La disposition :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |S2 |Sélection
Croisements utilisés|Le choix des croisements de souches doit permettre l'obtention de canards colorés.
Souches mâles : Dominant, SR60, MMGAS, CF80, BIA,
Souches femelles : M12, SL2, PKLC, PMC.|

»
est remplacée par :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |S2 |Sélection
Croisements utilisés|Le choix des croisements de souches doit permettre l'obtention de canards colorés.
Souches mâles : Dominant, SR60, MMGAS, CF80, BIA,
Souches femelles : M12, SL2, PKLC, PMC.
D'autres souches permettant l'obtention de canards blancs sont tolérées à condition que :
- les canetons soient issus de souches femelles PKL* ou M15 ;
- les opérateurs tiennent à jour une liste des bandes de canetons issus de ces souches.|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel