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Annexe

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 du portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet de technicien supérieur agricole spécialisé en analyses biologiques

Résumé Un nouveau diplôme est créé pour former des techniciens en analyses biologiques et environnementales.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales ".

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Article 2

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Définition de la spécialité 'analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales' du BTSA

Résumé L'article dit comment on forme les techniciens spécialisés en biologie et environnement au BTSA, avec des règles pour les activités, les compétences, les évaluations et la formation.

La spécialité " analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales " du brevet de technicien supérieur agricole est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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Article 3

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Durée des stages pour les étudiants et stagiaires en formation continue

Résumé Les étudiants en temps plein font des stages de 12 à 16 semaines dont 10 en période scolaire, les autres adaptent leur stage selon leurs compétences et validations

Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Article 4

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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats de différentes voies

Résumé Les élèves et apprentis doivent suivre les règles de leur école pour avoir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 5

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Modalités d'inscription à l'examen des candidats

Résumé Les candidats doivent s'inscrire à l'examen selon des règles précises.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

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3 cités

Article 6

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Langues vivantes proposées pour l'épreuve obligatoire

Résumé Pour l'épreuve de langue vivante, tu peux choisir entre l'allemand, l'anglais, l'espagnol et l'italien.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

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Article 7

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Modification des grilles horaires pour l'option 'analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques'

Résumé Les horaires pour l'option 'analyses agricoles' du brevet de technicien supérieur agricole ont changé.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole relative à l'option " analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques " du brevet de technicien supérieur agricole.

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Article 8

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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté de 2009

Résumé L'arrêté de 2009 sera supprimé après l'examen de 2024 et cet arrêté commence en 2025

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

La dernière session d'examen de l'option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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9 abrogés

Article 9

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Conditions de représentation des candidats ajournés à l'examen de 2024 pour la session de 2025 de la spécialité "analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales"

Résumé Les candidats qui échouent en 2024 pourront repasser en 2025 avec des règles à définir.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel